Délégation aux outre-mer

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membre de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

membre du sénat

Sénat

Session extraordinaire 2022-2023

Liste communiquée par M. le ministre de l'intérieur

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

sur le projet de loi n° 561 (2020-2021)

autorisant la ratification du Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

rapporteurs

membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires

sénateur, sur sa mission en Russie, en avril 2017, avec

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

2. Ordre du jour prévisionnel

communication de

sur le projet de loi n° 705 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

représentant de l'Association des départements de France (ADF)

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

sénateur

membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

1°

parlementaires désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des élus

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

sénateur

anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004

sénateur

conseil d'orientation auprès du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Au titre des élus

membre du Comité national de la coordination gérontologique

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de lieutenant de vaisseau de réserve

Les enseignes de vaisseau de 1re classe de réserve